Arrêté n° 2010-0761/PR/MEFPCP portant remboursement sur une vente de terrain sise à Balbala secteur Bâche à eau.

إجراء بحث

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le D ecret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre :

VU Le Décret n°2008-0084/PRE du 27 mars 2008 portant nomination des membres du Gouvernement;

VU La Lot n Tf1/AN/91/2ème L du 10 octobre 7991 portant organisation au Bomaine Public :

SUR Proposition du Ministre de l’Economie, des Finances et de la Planification,A chaise de PERMIS.

Article 1er : || sera remboursé à Monsieur Mahdi Samireh Abadid, la somme de 153.900fdj correspondant à un avoir après

rectification de la-notification d’un terrain sise à Balbala Bâche à eau.

Article 2 : Ladite dépense sera imputée au Budget national au dire de armée 2010.

Article 3 : Le présent Arrêté sera exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Dijibout.