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Arrêté n° 2011-0691/PR/MEFCIP portant attribution à titre gracieux d’une parcelle de terrain sise à PK 12 au profit de l’Association Dawat Al Islam.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 Octobre 1991 portant organisation du Domaine Public ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre de l’Economie et des Finances, chargé de l’Industrie et de la Planification ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 septembre 2011.
قرار
Article 1 : Il est attribué a titre gracieux une parcelle de terrain d’une superficie de 2466 m² sise à PK 12 dans la cité dite Shebelley, au profit de l’Association Dawat AI Islam.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à accueillir un complexe éducatif comprenant :
* une école préscolaire ;
* une section d’alphabétisation des adultes ;
* bâtiment administratif.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministère des Finances par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au président de l’Association Dawat AI Islam.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiquée partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH