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Arrêté n° 2014-022/PR/MTRA portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle (ANEFIP).
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21/01/1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°203/AN/07/5ème L du 22/12/2007 portant création de l’Agence Nationale de l’Emploi, de la Formation et de l’Insertion Professionnelle ;
VU Le Décret n°99-0078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des ministères ;
SUR Proposition du Ministre du Travail chargé de la Réforme de l’Administration ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 Décembre 2013.
قرار
Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice de l’ANEFIP s’établit comme suit :
– Recettes totales :………………………….336 700 000
– Dépenses prévisionnelles :……………336 700 000
– Résultat :……………………………………..0
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet à compter de la date de sa signature, sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH