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Arrêté n° 2014-023/PR/MESR approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Université de Djibouti.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La Constitution du 15 septembre 1992 modifiée ;
VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;
VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;
VU Le Décret n°2006/0009/PRIMENESUP du 07 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti ;
VU Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti (UD) ;
VU L’Arrêté n°2012-0644/MENSUR du 17 octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti ;
VU Le procès-verbal du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti (UD) ;
SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 Décembre 2013.

قرار

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2014 de l’Université de Djibouti.

Article 2 : Ce budget s’élève pour un montant de :
– En produit à :………………………………………….2 200 818 350 DJF
Dont Subvention du Budget National :…………..1 799 431 000DJF
Dont Ressources Propres :……………………………401 387 350 DJF
– En charge à :…………………………………………..2 200 818 350 DJF
Dont Fonctionnement :……………………………….1 996 027 350 DJF
Dont Investissement :……………………………………204 791 000 DJF

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH