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Arrêté n° 2014-027/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel 2014 de l’Office Nationale du Tourisme de Djibouti.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n° 2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU La Loi n°71/AN/00/4ème de Mars 2000 portant création de l’office National du Tourisme de Djibouti (ONTD) ;
VU Le Décret n°99-0078/PR portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2003-0060/PR/MJ du 18 avril 2003 portant organisation de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU La Délibération 01/ONTD/2013 portant approbation du Budget Prévisionnel 2014 de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme de Djibouti du Lundi 09 Décembre 2013 ;
SUR Proposition du Ministre Délégué auprès du Ministre de l’Economie et des Finances chargé du Commerce, des PME, de l’Artisanat, du Tourisme et de la Formalisation.
Le Conseil des Ministre entendu en sa séance du 31 Décembre 2013.
قرار
Article 1er : Est approuvé le projet de Budget Prévisionnel 2014 qui s’élève à :
– En Produits à la somme de :…………………………214 313 360 FD
– En Charges à la somme de :………………………..180 688 039 FD
Soit un excédent de :………………………………………33 625 321 FD
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoins sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH