VU La Constitution du 15 septembre 92 ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON” ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 4 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public Dénommé “Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON”;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publiques ;
VU Le Décret n° 2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n° 2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret 2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Procès-verbal de la réunion de mercredi 27 novembre 2013 du Conseil d’Administration du Stade “AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON” ;
SUR Proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 Décembre 2013.