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Arrêté n° 2014-751/PR/SESN portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°02/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°211/AN/5èmeL du 24 novembre 2007 portant création de l’Agence Djiboutienne de Développement Social
VU Le Décret n°99-0078/PRIMEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0133/PRIMEFN du 04 juillet 2001 modifiant le Décret n°99-0078/PR/MEFN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n° 2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0026/PR du 20 janvier 2008 portant sur le Statut particulier de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2012-047/PRE du 01 mars 2012 portant nomination du Directeur Général de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°2012-232/PRISESN du 28 octobre 2012 portant modification du Décret n° 2008-016/PR portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social ;
VU Le Décret n°0186/PRIMEF du 12 octobre 2011 portant nomination des différents agents comptables des Etablissements Publics et Sociétés d’Etat ;
VU L’Arrêté n°201-655/PR/SESN du 28 octobre 2012 portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration de l’ADDS ;
VU le Procès verbal et la Délibération du Conseil d’Administration de l’Agence Djiboutienne de Développement Social en date du 23 novembre 2014 approuvant le budget prévisionnel de fonctionnement et d’investissements pour l’exercice 2015 de l’Agence Djiboutienne de Développement Social :
SUR Proposition de la Secrétaire d’Etat, Chargée de la Solidarité Nationale,
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Décembre 2014.
قرار
Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire,
1. Le budget prévisionnel 2015 de fonctionnement de l’Agence Djiboutienne de Développement Social qui s’établit comme suit :
– en charges à la somme de 446.770.000 Fdj ;
– en produits à la somme de 446.770.000 Fdj.
2. Le budget prévisionnel 2015 d’investissements de l’Agence Djiboutienne de Développement Social pour le compte de l’Etat s’établit à la somme de 3.724.198.000 Fdj.
Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH