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Arrêté n° 2015-091/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationale une parcelle de terrain.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères; SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 Janvier 2015.
قرار
Article 1er : Il est affecté au Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationale une parcelle de terrain d’une superficie de 2715m2 sis au plateau de Djibouti.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’édification de l’Institut des Etudes Diplomatiques.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationale.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 5 : Le présent Arrêté sera exécuté partout ou besoin sera et publié au journal officiel de la République de Djibouti.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH