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Arrêté n° 2015-092/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs une parcelle de terrain sise au Saline Ouest.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution n°92-01102/PRE du 15 septembre 1992 ;
VU L’Arrêté n°2014-516/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain sis au Saline Ouest au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs ;
VU La Loi n°31/AN/13/7 L portant Réorganisation du Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs ;
Vu la Loi n°2/AN/98/4ème L du 02 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des Etablissements publics ;
Vu Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 27 Janvier 2015.
قرار
Article 1er : Il est affecté une parcelle de terrain d’une superficie de 664 m2 sis au Saline Ouest au profit du Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Waqfs.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une Mosquée dénommée “Mosquée OUMER IBN SAAD”.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent Arrêté le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des Domaines fera remise de ladite parcelle au Ministère des Affaires Musulmanes, de la Culture et des Biens Wagfs.
Un procès-verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain affecté ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH