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Arrêté n° 2015-094/PR/MEFCI portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2015 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).
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- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
VU La Loi n°12/AN/98/4éme L portant réforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Économie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant réforme des Sociétés d’Etat, d’Économie Mixte et des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2008-0064/PRE modifiant le décret n°2007-0117/PRE/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et Fonds de Garantie des Prêts du 04 mars 2008 ;
VU Le Décret n°2003-0034/PR/MEF portant transfert du Passif et Changement des Liquidateurs ;
VU Le Décret n°2010-0216/PR/MPICRP portant modification et complétant le décret n°2008-0064/PRE ;
VU Le Procès verbal du Conseil d’Administration 23 Décembre 2014 ;
VU La Délibération n°1 du Conseil d’Administration du 23 Décembre 2014.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 06 Janvier 2015.
قرار
Article 1 : Est approuvé le projet du Budget du Fonds de Développement Economique de Djibouti pour l’exercice 2015 conformément à la délibération n°1 du Conseil d’Administration.
Article 2 : Est arrêté comme suit le projet de Budget du FDED pour l’exercice 2015.
– Les Produits :…………………………………………….422 352 742 FDJ
– Les charges :……………………………………………..326 574 000 FDJ
– Résultat Prévisionnel :………………………………….95.778.742 FDJ
Article 3 : Le Ministre de l’Economie et des Finances chargé de l’Industrie est chargé de la bonne exécution de cet arrêté.
Article 4 : L’arrêté sera enregistré et publié dans le journal officiel selon la procédure habituelle.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH