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Arrêté n° 2015-095/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant reforme des Société d’Etats, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant reforme des Sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère Industriel et Commercial ;
VU Le Décret n°99-0117/PRE du 27 juillet 1999 portant rachat par l’Etat Djiboutien des parts détenues par l’AFD dans le capital de la Société Immobilière de Djibouti;
VU Le Décret n°00-0015/PR/MHUEAT du 13 janvier 2000 portant modification des statuts de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU L’Arrêté n°11/EAP/PL/L du 08 août 1956 portant création de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°429/2012/PR/SEL du 11 juillet 2012 portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
VU la Délibération n°01/2014 du 20 novembre 2014 du Conseil d’Administration de la Société Immobilière de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme, de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 23 Decembre 2014.

قرار

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’exercice 2015 de la SID s’établit comme suit :

– Recettes prévisionnelles 2015 :…………………..3.679.008.640 FD
– Budget de fonctionnement 2015 :………………..1.105.191.178 FD
– Dotations aux amortissements et aux provisions 2015 : …………………………………………………………………..613.454.783 FD
– Résultat bénéfice prévisionnel 2015 :…………..1.960.362.679 FD
– Budget d’investissement prévisionnel 2015 : 2.266.633.852 FD

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH