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Arrêté n° 2015-117/PR/MB portant affectation à la Présidence de la République de Djibouti d’une parcelle de terrain d’une superficie de 150894 m2 sise à PK 20.
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
قرار
Article 1er : Il est affecté à la Présidence de la République une parcelle de terrain d’une superficie de 150894 m2 sise à PK 20.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est mise à la disposition de l’Office Djiboutien du Développement de l’Energie Géothermique.
Un procès verbal de cette opération sera dressé, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué ainsi que la détermination de ses limites.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH