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Arrêté n° 2015-118/PR/MB portant modification de l’arrête n° 2013-351/SEL portant affectation au Fonds de l’Habitat une parcelle de terrain sise au Héron.
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- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé ;
VU Le Décret n°2013-0044/PR en date du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PR du 31 mai 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PR du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
قرار
Article 1er : Il est porté modification de l’arrête n°2013-351/SEL portant affectation au Fonds de l’Habitat une parcelle de terrain d’une superficie de 50 ha sise au Héron et l’affectation de cette parcelle de terrain au profit de la Société Immobilière de Djibouti.
Article 2 : La superficie initiale de la parcelle qui était de 50 hectares est portée à 80 hectares.
Article 3 : Le coût foncier par mètre carré de ce terrain est fixé à 5000FD, soit un montant global de : 4.000.000.000FD (Quatre milliards de franc Djibouti).
Article 4 : Le reste est inchangé.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH