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Arrêté n° 2016-414/PR/MB portant affectation de deux parcelles de terrains au Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.
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- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’ Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’ Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
قرار
Article 1 : Il est affecté au Secrétaire d’Etat à la jeunesse et aux Sports, deux parcelles de terrain respectivement situé l’un dans le secteur Hodan 2 d’une superficie 1752 m2 et l’autre situé à Hayabeleh d’une superficie de 1719 m2.
Article 2 : Ces parcelles de terrain sont destinées à l’implantation des Aires des jeux.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le Ministère du Budget par l’entremise du Directeur des domaines et de la conservation Foncière, fera remise de la dite parcelle au directeur des sports.
Un procès verbal de cette opération se dressé, lequel comportera l’évaluation de terrain attribué ainsi que la détermination de ses limites.
Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH