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Arrêté n° 2016-805/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société Okar Food & Beverage Industry.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propreté Foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères; SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 29 Novembre 2016.
قرار
Article 1er : Il est attribué à la Société Okar Food & Beverage Industry à titre onéreux une parcelle de terrain sise dans la région de Dikhil d’une superficie de 2ha à raison de 500fd le mètre carré.
Article 2 : Ladite parcelle de terrain est destinée à l’implantation d’une usine d’embouteillage d’eaux minérales.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré à la diligence et a la charge du concessionnaire.
Article 4 : Le présent Arrêté sera publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH