إجراء بحث

Arrêté n° 2017-034/PRE portant approbation du budget prévisionnel 2017 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG).

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Public à caractère administratif ;

VU La Loi n°32/AN/13/7ème L du 20 janvier 2014 portant création de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique ;

VU Le Décret n°2012-257/PRE du 01 décembre 2012 portant création et fonctionnement des Organes de supervision et de Gestion des projets de Développement Géothermie ;

VU Le Décret n°99-078/PRE/MFEN du 08 juin 1999 portant définition et la gestion des établissements publics ;

VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;

VU L’Arrêté n°2014-393/PRE du 24 mai 2014 portant composition des membres du

Conseil d’Administration de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique (ODDEG) ;

VU La Délibération n°001/2016/ODDEG du 09 novembre 2016 portant approbation du budget prévisionnel 2017 de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique ;

SUR Proposition de la Présidence de la République ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Janvier 2017.

قرار

Article 1 : Le budget prévisionnel de l’Office Djiboutien de Développement de l’Energie Géothermique pour l’exercice 2017 s’établit comme suit :

 

– En produits :……………………………………………..630.589.000 FDJ

– En charges :……………………………………………..630.589.000 FDJ

 

Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH