Article 1 : Sont exonérés à titre exceptionnel des impôts, droits et taxes les matériels importés où achetés localement par Electricité de Djibouti et Iceland Drilling Company (IDC) pour le service des Forages.
 
Article 2 : Electricité de Djibouti est chargé de piloter le projet “service des Forages” dont la mise en œuvre est confiée à la société Iceland Drilling Company (IDC).
 
Article 3 : Les impôts, droits et taxes exonérés sont :
– La Contribution de patente d’activité
– La Contribution de patente d’importateur
– La Taxe Intérieure de Consommation (T.I.C) sur les matériels et fournitures entrant directement dans la réalisation de projet y compris les pièces de rechange et pièces détachées.
– La Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A)
– L’impôt sur les bénéfices Professionnels (I.B.P)
– L’impôt minimum forfaitaire (I.M.F)
– Les impôts sur les salaires pour les expatriés résidant sur le territoire national pour la période du projet.
 
Article 4 : La liste des matériels admis en exonération sur le territoire de la République de Djibouti devra être approuvée par Electricité de Djibouti et les matériaux et matériels importés seront destinés exclusivement à la réalisation du projet cité à l’article 2.
L’ensemble des matériels à acquérir hors taxes est donné sur la liste ci-jointe.
 
Article 5 : Le bénéfice du régime d’admission temporaire avec exemption de cautionnement est accordé pour tous les matériels et fournitures non consommables, achetés localement ou importés par l’entreprise Iceland Drilling Company (IDC) ou leurs sous-traitants pour les besoins de réalisation des forages géothermiques.
Les permis d’importation temporaires seront établis au nom d’Electricité de Djibouti qui donnera son accord par écrit au préalable. Electricité de Djibouti délègue ses pouvoirs à Iceland Drilling Company (IDC) en ce qui concerne la demande des permis d’importation temporaire, les formalités de douane et la réexportation ou la vente selon le cas.
 
Article 6 : Le Ministre de l’Energie, chargé des Ressources Naturelles et le Ministre du Budget est chargé, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ce présent Arrêté.
 
Article 7 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.