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Arrêté n° 2018-137/PR/MB portant transfert partiel d’une parcelle de terrain sise au lotissement Zone Portuaire
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution ;
VU Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/5ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2016-109/PRE en date du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 10 Septembre 2018.
قرار
Article 1 : Il est fait le transfert partiel d’une parcelle de terrain au profit de SILK ROAD INTERNATIONAL BANK (SRIB) sis au lotissement de la Zone Portuaire dans l’enceinte de l’ancien gare objet du Titre Foncier 22772 souscrit au livre foncier au nom du Ministre de l’Economie des Finances chargé de l’Industrie.
Article 2 : La dite-parcelle ainsi transférée est d’une superficie de 14 000 m2, d’une valeur de 2 000 000 dollars USA et destinée à l’implantation du Siège de SRIB qui représente la part de participation en nature de l’Etat de Djibouti à la constitution du capital de la dite banque.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré gratuitement.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH