VU La Constitution du 15 septembre 92 ;

VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant Création d’un Etablissement Sportif Public dénommé “Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON” ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L Portant sur la Définition et la gestion des Etablissements Publics ;

VU Le Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 4 août 1999 portant Organisation de l’Etablissement Public Dénommé “Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON” ;

VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatif aux établissements publics à caractère Administratif et réglementant la période transitoire des Entreprises Publiques ;

VU Le Décret n°2016-0044/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2016-0045/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des Membres du Gouvernement ;

VU le Procès-verbal de la réunion de mardi 04 décembre 2018 du Conseil d’Administration du Stade AL HADJ HASSAN GOULED APTIDON ;

SUR Proposition du Secrétaire d’Etat à la Jeunesse et aux Sports.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 11 Décembre 2018.