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Arrêté n° 2019-017/PRE portant approbation et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2019 du Fonds de Développement Economique de Djibouti.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etat, des Sociétés d’Economie Mixte et des Etablissements Publics à caractère industriel et commercial et le décret n°99-0077/PR/MFEN du 08 juin 1999 pris pour son application ;

VU Le Décret n°2002-0133/PR/MEF du 07 juillet 2002 modifiant le Décret n°2001-0123/PR/MEF portant création du Fonds de Développement Economique de Djibouti ;

VU Le Décret n°2003-0168/PR/MEFPP du 14 août 2003 modifiant le Décret n°2002-0133/PR/MEF portant création du Fonds de Développement Economique de Djibouti ;

VU Le Décret n°2007-0117/PR/MEFPCP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement Economique de Djibouti et du Fonds de Garantie des prêts accordés aux promoteurs et jeunes diplômés ;

0133/PR/MEF portant création du Fonds de Développement Economique de Djibouti ;

VU Le Décret n°008-0065/PR/MEF du 06 mars 2003 portant transfert du passif et changement de liquidateur ;

VU Le Décret n°2016-109/PRE du 11 mai 2016 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n n°2016-110/PRE du 12 mai 2016 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2016-148/PRE du 16 juin 2016 portant attributions des Ministères ;

VU Le Décret n°2008-0064/PRE modifiant le décret n°2007-0117/PR/MEFPP portant organisation et fonctionnement du Fonds de Développement ;

VU La Délibération du 06 décembre 2018 du Conseil d Administration ;

SUR Proposition du Ministre auprès de la Présidence, chargé des Investissements.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 Décembre 2018.

 

قرار

Article 1er : A approuvé le projet de budget prévisionnel pour l’exercice 2019, qui se lit comme suit :

 

– En produits : 550 534 894 FDJ

– En charges : 458 692 458 FDJ

soit un excédent de 91 842 436 FDJ

 

Article 2ème : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH