Article 1 : Dans le cadre de la promotion immobilière, la République de Djibouti a bénéficié d’un financement auprès du Fonds Arabe pour le Développement Economique et Social (FADES) pour la réalisation d’un projet de 500 logements sociaux dont 60 logements sont financés par l’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social.
 
Article 2 : L’Agence de Réhabilitation Urbaine et du Logement Social (ARULoS), établissement public sous la tutelle du Ministère Délégué auprès du Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargé du Logement est chargé du pilotage et de l’exécution du programme.
 
Article 3 : Le ciment et le fer à béton, produits localement, seront exclusivement utilisés dans le cadre du projet de construction de ces logements sociaux.
 
Article 4 : Tous les matériaux et matériels importés et/ou utilisés dans le cadre du projet de construction de logements sociaux au Nord de PK13 piloté par L’ARULoS sont exonérés des impôts et taxes suivantes :
– de la Taxe Intérieur à la Consommation (TIC)
– de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
– de l’impôt sur les bénéfices dégagés dans ce projet
Les entreprises adjudicatrices bénéficieront également, lors de la détermination des droits de la patente, de l’exemption des droits se rapportant aux travaux réalisés dans le cadre de ce projet.
 
Article 5 : La liste des matériaux et matériels admis en exonération sur le territoire de la République de Djibouti devra être approuvée par le Directeur Général de l’ARULoS et contrôlée par la Direction des Douanes et des Droits Indirects. Les matériaux et matériels importés seront destinés exclusivement à la réalisation du projet cité à l’article 2.
 
Article 6 : Le Ministre du Budget et la Ministre Déléguée auprès du Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Environnement chargée du Logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de ce présent arrêté.
 
Article 7 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié, exécuté et communiqué partout où besoin sera.