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Arrêté n° 2019-106/PRE portant déclassement de l’Avenue Douaumont entre la Rue de Moscou et la Place du 27 juin.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant domaine public de l’Etat;
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du domaine privé de l’Etat ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères.
قرار
Article 1er : La portion de la voie bitumée et goudronnée, dénommée Avenue Douaumont, sur l’emprise de 6 m, limitée au Nord par la place du 27 juin et au Sud par la Rue de Moscou est déclassée du domaine public, conformément au plan annexé au présent Arrêté.
Article 2 : La partie de l’Avenue Douaumont déclassée est attribuée aux propriétaires de l’immeuble Résidence de l’Europe.
Article 3 : Le Ministère du Budget sera chargé de l’application du présent Arrêté qui sera enregistré dès sa signature.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH