إجراء بحث

Arrêté n° 2022-010/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2022 de l’Université de Djibouti.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

VU La Constitution du 15 septembre 1992 modifiée ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;

VU La Loi n°151/AN/06/5ème L modifiant la Loi n°96/AN/00/4ème L portant orientation du système éducatif djiboutien ;

VU La Loi n°149/AN/06/5ème L du 08 août 2006 portant création d’une catégorie d’établissement publics à caractère scientifique, pédagogique et technologique ;

VU La Loi n°162/AN/12/6ème L du 09 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (MENSUR) ;

VU Le Décret n°2006/0009/PR/MENESUP du 07 janvier 2006 portant création de l’Université de Djibouti ;

VU Le Décret n°2007-0167/PR/MENESUP du 24 juillet 2007 fixant le statut particulier de l’Université de Djibouti ;

VU Le Décret n°2014-335/PR/MENSUR du 16 Décembre 2014 portant rattachement de la Faculté de Médecine de Djibouti à l’Université de Djibouti ;

VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;

VU L’Arrêté n°2012-0644/MENSUR du 17 Octobre 2012 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti ;

VU Le Procès-Verbal du Conseil d’Administration de l’Université de Djibouti (UD) ;

SUR Proposition du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 16 Décembre 2021.

قرار

Article 1 : Est approuvé et rendu exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2022 de l’Université de Djibouti.

 

Article 2 : Ce budget s’élève :

 

* En produit à : 4 278 973 861 DJF

– Dont Subvention du Budget National : 3 871 350 000 DJF

– Dont Ressources Propres : 407 623 861 DJF

* En charge à : 4 278 973 861 DJF

– Dont Fonctionnement : 3 960 123 861 DJF

– Dont Investissement : 318 850 000 DJF

 

Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH