VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;
VU La Loi n°48/AN/99/4ème L du 03 juillet 1999 portant orientation de la politique de santé ;
VU La Loi n°63/AN/99/4ème L du 23 décembre 1999 portant réforme hospitalière ;
VU La Loi n°173/AN/07/5ème L du 22 avril 2007 portant réorganisation de la Santé
VU La Loi n°139/AN/21/8ème L du 16 janvier 2022 relative à la restructuration des Etablissements Publics Administratifs (EPA) ;
VU La Loi n°11/AN/23/9ème L du 31 juillet 2023 portant réorganisation et fonctionnement du Ministère de la Santé ;
VU La Loi n°12/AN/23/9ème L du 3 août 2023 portant création du Centre Hospitalier “Universitaire de Djibouti” ;
VU Le Décret n°2001-211/PR/PM relatifs aux établissements publics à caractère administratif et réglementant la période transitoire des entreprises publique ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
VU Le Décret n°2007-0155/PR/MS du 16 juillet 2007 portant carte sanitaire, organisation et fonctionnement du système de santé ;
بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء
بناء على مرسوم رقم 2021-106 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين أعضاء الحكومة
بناء على مرسوم رقم 2021-114 الصادر في 31 مايو 2021 بشأن تحديد اختصاصات الوزراء
VU Le Décret n°2022-001/PRE en date du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;
VU La Déliberation n°001/2023/CHU de Djibouti de la réunion du Mercredi 20 Décembre 2023 du Conseil d’Administration du CHU de Djibouti ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Mercredi 20 Décembre 2023 du Conseil d’Administration du CHU de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de la Santé.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 19 Décembre 2023.