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Arrêté n° 2025-004/PR/SES exécutoire le Budget Prévisionnel 2025 de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°49/AN/94/3ème L portant Création d’un établissement sportif public dénommé “Stade Al Hadji Hassan Gouled Aptidon”;
VU La Loi n°155/AN/06/5ème L du 23 juillet 2006 portant création d’un Fonds pour la Jeunesse, les Sports et les Loisirs ;

VU La Loi n°178/AN/06/5ème L du 3 mai 2007 portant organisation et promotion des activités physiques et sportives ;

VU La Loi n°217/AN/08/5ème L du 19 janvier 2008 portant orientation de la politique Nationale de la Jeunesse, des Sports et des Loisirs ;
VU La Loi rectificative n°151/AN/11/6ème L du 8 août 2012 portant organisation du Secrétariat d’Etat à la Jeunesse et aux Sports ;
VU La Loi n°56/AN/19/8ème L du 23 juillet 2019 portant régime juridique des Etablissements Publics Administratifs ;
VU La Loi n°139/AN/21/8ème L relative à la restructuration des établissements publics administratifs ;
VU La Loi n°09/AN/23/9ème L du 24/07/2023 portant création de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport ;
VU Le Décret n°2001-12/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;

VU Le Décret n°2010-41/PR/MEFPCP du 24 mars 2010 portant régime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics ;
VU Le Décret n°2006-0152/PR/MJSLT du 05 juillet 2006 portant création d’un Comité National Olympique Sportif Djiboutien (CNOSD) ;
VU Le Décret n°2010-41/PR/MEFPCP du 24 mars 2010 portant régime juridique applicable aux agents comptables des entreprises et établissements publics ;
VU Le Décret n°2011-055/PR/MJSLT du 25 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de l’Institut National de Formation Sportive ;
VU Le Décret n°2014-270/PR/SEJS portant statut des sportifs de haut niveau ;
بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء
بناء على مرسوم رقم 2021-106 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين أعضاء الحكومة
بناء على مرسوم رقم 2021-114 الصادر في 31 مايو 2021 بشأن تحديد اختصاصات الوزراء
بناء على مرسوم رقم 2022-001 الصادر في 02 يناير 2022 بشأن إعادة تشكيل الوزاري
VU Le Procès-verbal de la réunion du Dimanche 24 novembre 2024 du Conseil
d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sports.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 Décembre 2024.

ARRÊTE

Article 1er : Est approuvé et rendu exécutoire le Budget Prévisionnel 2025 de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sport s’élève à un montant global de 136 410 860 FDJ :

– Budget investissement pour un montant de : 31 459 000 FDJ

– Budget fonctionnement pour un montant de :104 951 860 FDJ

Article 2 : Le présent Arrêté sera enregistré, exécuté partout où besoin sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 05 Janvier 2025

رئيس الجمهورية،
رئيس الحكومة
إسماعيل عمر جيله