Article 1 : Création et Mission
Il est créé le Comité Technique chargé de la Normalisation du Secteur Agroalimentaire, ci-après dénommé  » CTN001″.
Le Comité a pour mission de :
– Élaborer et proposer des normes techniques applicables au secteur agroalimentaire ;
– Veiller à l’harmonisation des normes nationales avec les normes nationales avec les normes régionales et internationales ;
– Assurer la mise à jour régulière des normes en fonction des évolutions technologiques et scientifiques ;
– Proposer des actions de sensibilisation et de formation sur les normes aux acteurs du secteur.

Article 2 : Composition
Le Comité est composé de :
– Un représentant du Ministère du Commerce et du Tourisme ;
– Deux représentantes du Ministère de l’Agriculture, de l’Eau, de la Pêche, de l’Élevage et des Ressources Halieutiques (la Direction de l’Elevage et des Services Vétérinaires et la Direction Nationale de l’Agriculture) ;
– Deux représentants du Ministère de la Santé (la Direction Générale de la Santé Publique et l’Inspection Générale des Services de la Santé) ;

– Un représentant du Ministère de l’Enseignement Supérieur et
de la Recherche (CERD) ;
– Deux représentants des organisations professionnelles du secteur agroalimentaire ;
– Un expert en normalisation et sécurité alimentaire ;
– Un représentant de l’Agence Djiboutienne des Normes (ADN) ;
– Deux représentants des laboratoires d’Analyses et d’Essaies ;
– Un représentant de l’université de Djibouti, chercheur en agroalimentaire ;
– Un représentant de la Direction de l’Industrie ;
– Un représentant de la Chambre de Commerce ;
– Un représentant de l’Association des consommateurs.

Article 3 : Fonctionnement
Lé CTN 001 élabore et adopte un règlement intérieur qui définit les modalités de son fonctionnement, notamment en ce qui concerne :
– La durée du mandat de la présidence et de la vice-présidence est fixée à trois (3) ans renouvelables une fois ;
– Les conditions d’exercice de la présidence et du secrétariat :
– Le président veille à la bonne conduite des travaux, o En cas d’indisponibilité du président, la présidence sera assurée par le(la) vice-président(e) ;
– Le secrétariat, assuré par l’Agence Djiboutienne des Normes, est chargé de la préparation logistique, de la rédaction des documents, de l’archivage et du suivi de la mise en œuvre des décisions du Comité ;
– La procédure de délibération : les délibérations se font à la majorité simple des membres présents ;
– Les règles de vote et de prise de décision : chaque membre dispose d’une voix.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les membres du CTN001 se réunissent au moins une fois par semestre pour l’accomplissement de leurs missions.
Les réunions peuvent se tenir en présentiel ou en virtuel, selon les besoins.
La participation aux travaux du Comité est obligatoire pour tous les membres.
En cas d’absences répétées non justifiées, un remplacement du membre concerné pourra être décidé.
Les membres peuvent être représentés par des suppléants désignés préalablement, en cas d’indisponibilité.

Article 4 : Présidence et Secrétariat
La présidence du Comité est tenue par un représentant du Ministère de l’Agriculture.
Le secrétariat du Comité est assuré par l’Agence Djiboutienne des Normes (ADN).
La vice-présidence est assurée par le secteur privé.

Article 5 : Dispositions financières
Les membres du Comité exercent leurs fonctions à titre gratuit.
Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour peuvent être pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur

Article 6 : Publication
Le présent Arrêté sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 16 octobre 2025.