Article 1er : Le présent Arrêté a pour objet de fixer le modèle de bordereau de versement unique des archives définitives. Il s’applique à l’ensemble des institutions publiques et privées soumises à l’obligation de versement des archives aux Archives Nationales de la République de Djibouti.

Article 2 : Conformément à l’article 19 du Décret n°2024 248/PR/MJC, toute opération de versement des Archives Publiques et Privées aux Archives Nationales doit obligatoirement être accompagnée d’un bordereau de versement conforme au modèle annexé au présent Arrêté.

Article 3 : Le bordereau de versement doit comporter les mentions obligatoires suivantes :

– désignation du service versant (noms, adresse et téléphone) ;

– le nom du producteur ;

– le nom, fonction, téléphone et adresse Email du responsable du versement ;

– la date du versement ;

– numéro du versement ;

– la date de prise en charge ;

– description sommaire du versement (nature des documents, le nombre de pages, les dates extrêmes et les observations) ;

– la signature et la date du service producteur ainsi que celles du département des Archives Nationales.

Article 4 : Chaque bordereau de versement est établi en trois exemplaires :

– Deux exemplaires, dont l’original, sont conservés par le dépôt d’archives destinataire ;

– Le troisième exemplaire, revêtu du visa de prise en charge, est remis à l’organisme versant.

Article 5 : Un modèle type du bordereau de versement unique est annexé au présent Arrêté. Il devra être utilisé sans modification par l’ensemble des institutions concernées.

Article 6 : Le Ministère de la Jeunesse et de la Culture est chargé de l’exécution du présent Arrêté.

Article 7 : Le présent Arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République de Djibouti, exécuté partout où besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.

Fait à Djibouti, le 30 Décembre 2025