رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution ;

VU La Loi constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06/11/2025 portant révision de la constitution ;

VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;

VU La Loi n°95/AN/20/8ème L du 16 novembre 2020 portant réorganisation d Ministère des Affaires Musulmanes de la Culture et des Biens Waqfs ;

VU Le Décret n°2015-204/PR/MAMCBW du 01 juillet 2015 Portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat ;

VU Le Décret n°2015-227/PRE/MAMCBW portant renouvellement des membres du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat ;

VU Le Décret n°2017-183/PR/MTRA portant nomination du Directeur Général du Diwan de la Zakat ;

بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء

بناء على مرسوم رقم 2021-106 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين أعضاء الحكومة

VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;

VU Le Décret 2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel ;

VU Le Décret 2025-082/PRE du 01 avril 2025 portant nomination du ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, Porte-parole du Gouvernement ;

VU Le Procès-Verbal du Conseil d’Administration du Diwan de la Zakat du 19 novembre 2025 ;

VU La Délibération du 19 novembre 2025 ;

SUR Proposition du Ministre des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 Décembre 2025.