رئيس الجمهورية ، رئيس الحكومة
VU La Constitution en date de 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06/11/2025 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°2/AN/98/47ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements Publics ;
VU La Loi n°143/AN/16/2ème L portant Code de la bonne gouvernance des entreprises publiques ;
VU La Loi 09/AN/23/9ème L portant création de l’agence nationale de promotion du Sport ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics administratifs ;
Le Décret n°2001-0012/PR/PR/MEFCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU Le Décret 09/AN/23/9ème L portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Promotion du Sport ;
بناء على مرسوم رقم 2021-105 الصادر في 24 مايو 2021 بشأن تعيين رئيس الوزراء
VU Le Décret n°2021-106 /PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères;
بناء على مرسوم رقم 2022-001 الصادر في 02 يناير 2022 بشأن إعادة تشكيل الوزاري
VU Le Décret n°2025-082/PRE du 1er avril 2025 portant nomination du Ministre des Affaires Etrangères et dé la Coopération Internationale, Porte-Parole du Gouvernement ;

VU Le Décret n°2024-008/PR/SES portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’ANPS ;
VU Le Procès-Verbal de la réunion du Mardi 25 Novembre 2025 du Conseil
d’Administration de l’Agence Nationale pour la Promotion du Sports.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 Décembre 2025.