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Arrêté n° 2026-117/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Ministère de l’éducation nationale et de la formation professionnelle.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
CHEF DU GOUVERNEMENT
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n° 92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°171/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’État
VU La Loi n°173/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2026-091/PRE en date du 14 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2026-092/PRE du 17 Mai 2026 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n° 2026-105/PRE du 31 mai 2026 fixant les attributions des membres du Gouvernement ;
VU La correspondance n°2205/ARULOS en date du 25/03/2026
SUR Proposition du Ministre du Budget ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 30 Juin 2026.
قرار
Article 1 : Il est affecté au profit du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle une parcelle de terrain non bâtie d’une superficie de 17 986 m² sise au Lotissement PK12 NORD 440 LOGEMENTS.
Article 2 : Ladite-parcelle de terrain est destinée pour “ la construction d’un collège d’enseignement ”.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré, communiqué partout ou besoin sera et publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 29 Juillet 2026
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH