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Arrêté n° 2026-129/PR/MB Portant attribution d’une parcelle de terrain sise à Nagad au profit de l’établissement DELTA
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°134/AN/06/5ème L du 02 février 2006 portant révision de la constitution.
VU La Loi Constitutionnelle n°192/AN/25/9ème L du 06 novembre 2025 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi Constitutionnelle n°215/AN/08/6ème L du 19 janvier 2008 portant révision de la constitution.
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la constitution.
VU La Loi n°171/AN/91/2éme L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Public de l’Etat ;
VU La Loi n°173/AN/91/2éme L du 10 octobre 1991 portant organisation du Domaine Privé de l’Etat ;
VU La Loi n°177/AN/91/2éme L du 10 octobre 1991 portant organisation de la Propriété Foncière ;
VU Le Décret n°2026-091/PRE du 14 mai 2026 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2026-092/PRE du 17 mai 2026 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2026-105/PRE du 31 mai 2026 fixant les attributions des Ministères;
SUR Proposition du Ministre du Budget.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 Août 2026
قرار
Article 1er : Il est attribué à titre onéreux à raison de 1000 Fdj/m2 au profit de l’établissement DELTA, une parcelle de terrain sise à Nagad d’une superficie de 18 588 m2.
Article 2 : Ladite parcelle est destinée à l’implantation d’un point de vente d’un complexe logistique de distribution de matériaux de construction.
Article 3 : Le présent Arrêté sera enregistré à la diligence et à la charge du concessionnaire.
Article 4 : Le présent Arrêté sera enregistré,communiqué,exécuté où besoin sera et publié dans le Journal Officiel de la République de Djibouti.
Fait à Djibouti, le 03 Septembre 2026.
Le Président de la République,
Chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH