Article 1er : Il est institué auprès de la Direction des Systèmes d’Information une régie d’avance pour le paiement des menues dépenses. L’ordonnateur des dépenses payées dans le cadre de cette régie d’avance est le Directeur de l’exécution budgétaire.

Article 2 :Le montant maximal des dépenses payables par la régie d’avance au cours d’un exercice budgétaire est fixé à six millions de Francs Djibouti (6.000.000 FDJ) ; ces dépenses sont imputables sur les crédits ouverts au budget, en dépenses de matériel des différentes Sous Directions de la Direction des Systèmes d’Information.

Article 3 :Le montant de l’avance consentie au régisseur est fixé à un montant total de cinq cent mille francs par mois (500 000 FDJ). Cette avance est renouvelable dans la limite du montant maximum des dépenses payables annuellement par la régie tel que précisé à l’article précédent, pour le montant des dépenses justifiées et ordonnancées.

Article 4 : Le 25 de chaque mois, le 31 décembre de chaque année et quand il quitte ses fonctions, le régisseur d’avance de la Direction des Systèmes d’Information produit au Directeur de l’Exécution Budgétaire les pièces justificatives des dépenses payées au cours de la période. Les opérations de la régie d’avance sont comptabilisées dans un sous-compte du compte principal 36 “Relations avec les services non personnalisés de l’Etat et les régisseurs d’avance” ouvert dans les écritures du Trésor national.

Article 5 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité fixée selon la règlementation en vigueur.

Article 6 : Le cautionnement du régisseur d’avance de la Direction des Systèmes d’Information est fixé à cinq cent mille Francs Djibouti (500.000 FDJ) et le montant de son indemnité mensuelle de responsabilité à quarante mille Francs Djibouti (40.000 FDJ).

Article 7 : La Directrice des Systèmes d’information, le Directeur de l’Exécution budgétaire et le Directeur de la Trésorerie Générale, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent Arrêté.

Fait à Djibouti, le 08 Octobre 2026