إجراء بحث

Arrêté n° 77-597/PR/FIN Consentant un prêt sans intérêt à la Régie des Eaux de Djibouti

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

قرار

Une somme de cinquante-cinq millions de FD (55 000 000) est mis à la disposition de la Régie des Eaux, à titre de prêt sans intérêt.

 

La Régie des Eaux remboursera cette somme en cinq annuités à partir du 31 mars 1979. La dépense est imputable au budget de l’État, exercice 1977, chapitre 51.20, article 12.