Arrêté n° 78-0228/PR/CAB Portant désignation pour l’année 1978 des assesseurs près le Tribunal d’homologation.

إجراء بحث

Le président de la République, chef du Gouvernement,

Vu les lois constitutionnelles n°5 1 et 2 du 27 juin 1977,

Vu l’article 36 du décret du 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la justice coutumière,

Sont nommés, pour l’année 1978, assesseurs près le Tribunal d’Homologation de la République de Djibouti, les notables dont les noms suivent :

les noms suivent :

– Ishak Kamil

– Hassan Ali Guelle dit Kayad

– Mohamed Omar Mohamed

– Mohamed Saddick Ali

– Said Omar Mohamed

– Ahmed Bash Ali

– Daher Djama Roble

D En ST ASE

Article 2 a.

Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.

P. le président de la République

et par ordre, le directeur de cabinet,

ISMAFL GUEDI HARED,