إجراء بحث

Arrêté n° 79-1035/PR DU 29 AOÛT 1981 portant créction d’une caisse spécidie de la troupe théâtrale de la Radio-Télévision de Djibouti.

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

قرار

Le président de la République, chef du Gouvernement :

Arrête :

Article premier. — Il est créé une caisse spéciale de la troupe théâtrale de la Radio-Télévision de Djibouti.

 

Art. 2. — Cette caisse pourra procéder à des recettes et à des dépenses.

 

Art. 3. — Les recettes seront constituées par les encaissements faits à l’occasion des représentations données à titre payant par les artistes de la troupe. de la Radio-Télévision de Djibouti.

 

 

Art. 4 — Les recettes ainsi recueillies seront réservées à concurrence de 40 % au budget de l’Etat.

Le solde sera utilisable exclusivement pour les dépenses suivantes :

frais de location de salles

frais de production

achats de matériel de spectacles tels que des instruments de musique, des costumes.

Art. 5. — La gestion de ceîte caisse sera gonfiée au régisseur de ia

caisse de dépenses de la RTD. La comptabilité sera visée chaque trimestre par le tresorier payeur national.