Arrêté n° 79-1263/PR/PM modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 31 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.

إجراء بحث

L’annexe 3 au règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti est modifiée comme suit :

– Tarif des frais de port sur marchandises à l’importation, à l’exportation et en transit.

Nota. – Lorsque la colonne « transit » ne comporte pas de tarif particulier c’est celui de la colonne Import-export qui s’applique.

Numéro de code	Désignation de la marchandise	Unité de taxation	Tarifs en FD
	Produits de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche		Import-export	Transit
	Animaux vivants :
	– Bovins	Tête	700
	– Chameaux et dromadaires	» «	» «
	– Chevaux, ânes, mulets	» «	» «
	– Chèvres et moutons	» «	300
	– Porcs	» «	» «

Le reste sans changement.

Le présent arrêté, qui prendra effet le 23 octobre 1979, sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.