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Arrêté n° 81-0630/PR/SG du 5 mars 1975 fixant la composition la Commission des Bourses de Stages.
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- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE , CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n°LR 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977;
VU l’arrêté n° 75-0416/SG/CG du 5 mars 1975, fixant la composition de la Commission de Coordination des Bourses de Stages;
VU la loi n° 137/AN/SG du 16 septembre 1980 portant création d’une direction de la Planification ;
VU le décret n° 80-127/PR du 30 octobre 1980 sur le fonctionnement et Mon de la direction de la Planification .
قرار
ARRETE
Article Premier : L’arrêté n° 75-416/SG/CG du 5 mars 1975 susvisé complété comme suit en son article premier :
« Un représentant du Ministère du Commerce et du Développement industriel. »
« Un représentant de la direction de la Planification (département des Ressources humaines) »
Le reste sans changement.
Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.