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Arrêté n° 81-0633/PR/FIN du 23 mai 1981 affectant au Ministère des Travaux publics une parcelle de terrain domanial.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Vu les lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
Vu le décret n° 78-072/PR du 2 octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu la demande de l’intéressé ;
Vu l’avis de la Commission de la Propriété foncière ;
Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Economie nationale.
Le Conseil des Ministres entendu dans sa séance du 12 mai 1981.
قرار
Article premier : Il est affecté au Ministère des Travaux publics une parcelle de terrain d’une superficie de 2872 m2, sise à Tadjourah.
Article 2 : Cette parcelle de terrain est destinée à l’installation d’une base technique pour les travaux publics.
Article 3 : Dans les vingt jours de la date du présent arrêté, le chef du service des Domaines fera remise à M. le Ministre des Travaux publics.
Il sera dressé le procès-verbal de cette opération, lequel comptera évaluation du terrain affecté et détermination de ses limites.
Article. 4 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON