إجراء بحث
Arrêté n° 82-0569/PR/MI portant modification de l’arrêté n° 82-0481/PR/MI du 7 avril 1982 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’Assemblée: nationale du 21 mai 1982
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Le président de la République, chef du Gouvernement;
Vu les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et n° 77-002 du 27 juin 1977;
Vu l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 juin 1977;
Vu le décret n° 81-076/PR du 7 juillet 1981 portant nomination des membres du Gouvernement de la République ;
Vu la loi organique n° 2/AN/81 du 24 octobre 1981 portant sur. l’élection des députés à l’Assemblée nationale ;
Vu le décret n° 82-022/PR/MI du 6 avril 1982 portant convocation du collège électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée natonale le 21 mai 1982 et fixant la représentation de chaque district ;
Vu le décret n° 82-023/PR/MI cu 6 avril 1982 fixant les modalités d’organisation du scrutin du 21 mai 1982 portant renouvellement des membre de l’assemble national;
Vu l’arrêté n° 82-0481/PR/MI du 7 avril 1982 fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote pour le renouvellement des membres de l’assembles nationale du 21 mai 1982;
قرار
ARRETE :
Art1. — L’article 1er de l’arrêté n° 82-0481/PR/MI du 7 avril 1982 susvisé est modifié ainsi qu’il suit:
1° – DISTRICT DE DJIBOUTI
Bureau n°
G2 Poste administratif d’Art
36 Loyada – Brigade de gendarmerie de Loyada
37 Gdté CFDE de Chobelleys
2° – DISTRICT D’ALI-SABIEH
Bureau n°
10 Kabah-Kabah.
Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué, affiché et publié suivant la procédure d’urgence partout où besoin sera,et insere au journal offciel.