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Arrêté n° 83-0447/PR/MIDI portant modification des Statuts d’Électricité de Djibouti.
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- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU les Lois Constitutionnelles N° 1 et N° 2 du 27 Juin 1977 ;
VU L’0rdonnance LR/77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU le Décret N° 82-041 du 5 Juin 1982 portant nomination des Membres du Gouvernement de la République de Djibouti ;
VU la Délibération N°115 du 21 Janvier 1960 créant l’Électricité de Djibouti ;
VU le Décret N° 77-079/PR/MRI du 20 Décembre 1977 portant réorganisation des Statuts d’Électricité de Djibouti ;
VU l’Arrêté N° 82-0469 du 23 Mars 1982 portant modification des Statuts d’Électricité de Djibouti ;
VU La Délibération N° 415 du 30 Décembre 1982 du Conseil d’Administration d’Électricité de Djibouti ;
SUR Proposition du Ministre de l’Industrie et du Développement Industriel ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 Mars 1983.
قرار
ARRETE
Article unique : L’Article 6 des Statuts d’Électricité de Djibouti est modifié comme suit :
Alinéa 3 est supprimé et remplacé par :
» les comptes financiers préalablement approuvés par la Commission Ad Hoc de l’Assemblée Nationale ».
Le reste sans changement.
Fait à Djibouti, le 22 Mars 1983
Par Le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON