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Arrêté n° 83-0815/SG/FIN Accordant une indemnité pour cause d’utilité publique.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU la loi constitutionnelle n° LR/77-001 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° 77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 82-041/ PR en date du 5 Juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU la lettre n° 952/PR/SG du 12 décembre 1982 du Secrétariat général du Gouvernement de la République de Djibouti ;
Sur le rapport du ministre des Finances et de l’Économie nationale ;
Le Conseil des Ministre entendu dans sa séance du 31 mai 1983.
قرار
ARRETE
Article Premier : La somme de quatre millions deux cent mille francs Djibouti (4.200.000 FD) sera versée à titre d’indemnité, M. Barkat Daoud Barkat pour la reprise par utilité publique, d’un bâtiment en dur qu’il avait édifié sur une parcelle de terrain sise à Tadjourah, en cours d’affectation su Ministère de la l’Enseignement de la Jeunesse et des Sports, pour la construction d’un groupe scolaire.
Article 2 : La dépense susvisés sera supportée par le budget 1983.Chapitre 51-30-Article 20- (OP662)
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, publié et exécuté partout ou besoin sera.
Fait à Djibouti, le 5 juin 1983
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON