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Arrêté n° 83-1439/PR/MCTT portant relèvement du taux des indemnités octroyées aux agents chargés des observations climatologiques et pluviométriques dans les cercles de l’intérieur pour le compte de la météorologie nationale
- التدبير: عام
- تاريخ النشر:
رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU les lois constitutionnelles LR/77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n° 82-041/PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La loi n°116-60 du 30 mai 1980 portant création de la Direction de l’Aviation Civile et de la Météorologie et fixant ses attributions ;
VU L’arrête n°1634/SG/CB du 23 octobre 1978 portant règlement sur la comptabilité et fixant les attributions des agents de l’ordre administratif chargés de l’exécution du budget ;
Sur proposition du Ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 18 octobre 1983.
قرار
ARRETE
Article 1er : Pour compter du 1er janvier 1983, les indemnités mensuelles des relevés de postes climatologiques et pluviométriques sont portés à :
– 8.000 FD pour les postes climatologiques
– 4.000 FD pour les postes pluviométriques.
Article 2 : Mr Taher Allaoui Mokbel est maintenu dans ses fonctions de billeteur pour les dépenses afférentes au paiement de ces indemnités opérées sur demande du Directeur de l’Aviation Civile et de la Météorologie.
Article 3 : Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout où besoin sera.