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Arrêté n° 83-1570/PR/MTPS portant octroi d’un prêt de la Société hôtelière d’Etat.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Vu les lois constitutionnelles n°s 77-001 et 77-002 du 27 juin 1977 ;
Vu l’ordonnance LR/77-008 du 30 iuin 1977 :
Vu le décret n° 81-076 du 7 juillet 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu l’arrêté n° 70-60/SG/CG du 12 janvier 1972 portant organisation et fixant les rèales de fonctionnement de la Caisse des Prestations sociales et du Service médical Interentreprises :
Vu l’arrêté n° 83-250/PR/MT du 21 février 1983 constatant la composition du conseil d’administration du Service médical Interentreprises ;
Sur proposition du ministre du Travail et de la Prévovance sociale :
Le Conseil des Ministres, entendu en sa séance du 1er novembre 1983.
قرار
ARRETE
Article premier. — Est approuvée la délibération n° 5/ SMI du 21 août 1983 portant l’octroi d’un prêt de deux cent cinquante millions de francs Djibouti — (250.000.000 FD) — à la Société hôtelière d’Etat.
Ce prêt est remboursable.en dix (10) ans avec un taux d’intérêt de neuf pour cent (9°) — et avec un délai de grâce de un an.
Art. 2. — Le directeur et l’agent comptable du Service médical Interentreprises sont chargés chacun ence qui le concerne, de l’application du present arrêté