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Arrêté n° 84-1107/PR/MI portant définition des circuits utilisés par les véhicules de transports en commun des personnes.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et 77-002 du 27 JUIN 1977 ;
VU l’ordonnance n° LR/77-008 du 30 JUIN 1977 ;
VU le décret n° 82-041/PR du 5 Juin 1982 portant nomination des Membres du Gouvernement complété par le décret n° 82-104/PR du 20 octobre 1982 ;
VU la loi n° 120/AN/80 du 14 Juin 1980 portant Code de la Route en République de Djibouti, ensemble des textes le complétant et notamment les décrets n°
80-143/PR/MI, 80-145/PR/MI, 80-149/PR/MI du 31 Décembre 1980 ;
VU l’arrêté n° 80-1002/PR/MI du 11 Juillet 1980 portant plan de circulation
VU le Décret n° 84-069/PRE du 4 JUILLET 1984 confiant à Mr. Le Premier Ministre les fonctions du Chef du Gouvernement pendant l’absence du Président de la République.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 24 juillet 1984.
قرار
ARRETE
Article 1er : Les véhicules automobiles employés normalement au transport en commun des personnes sont assujettis aux prescriptions du présent arrêté.
Article 2 : Les véhicules de transport en commun assurant quotidiennement le ramassage du personnel d’entreprise ou d’administration sans accepter de passager occasionnel à titre onéreux, peuvent circuler dans l’ensemble de l’agglomération tout en respectant les règles générales de circulation sous réserve de porter à l’avant et à l’arrière du véhicule une pancarte visible de l’extérieur indiquant « transport de personnel ».
Article 3 : Les véhicules de transport en commun assurant le ramassage quotidien d’enfants scolarisés et abonnés, sans accepter de passager occasionnel à titre onéreux peuvent circuler dans l’ensemble de l’agglomération tout en respectant les règles générales de circulation sous réserve de porter à l’avant et à l’arrière du véhicule une pancarte visible de l’extérieur indiquant « transport d’enfants ».
Article 4 : Les véhicules de transport en commun de passagers peur une destination extérieure à l’agglomération de DJIBOUTI AMBOULI-BALBALA ne peuvent prendre de passagers en dehors des emplacements suivants qui leur sont réservés :
– Destination ALI-SABIEH et ARTA : emplacement défini sur l’avenue Nasser à proximité du Deuxième Arrondissement.
– Destination DIKHIL et DORALE : Avenue 13 prolongée sur le cité droit du canal d’évacuation des eaux pluviales de la Cité Engueila au Sud du Théâtre des Salines.
– Destination LOYADA : Avenue 26 bis au Sud de la Boulangerie de France.
Ces véhicules à l’aller comme au retour ne peuvent embarquer des passagers en dehors des emplacements ci-dessus définis dans toute l’agglomération DJIBOUTI-AMBOULI.
Les véhicules de transport en commun de personnes effectuant le transport de passagers payant à chaque voyage peuvent utiliser uniquement les itinéraires suivants dénommés circuits dans le sens défini ci-après :
CIRCUIT JAUNE – PLACE HARBI – AMBOULI – HARBI
Départ : Place Harbi
Charia-arrondissement
Rue des Issas – Menuiserie Derbi
Rue des Issas – Mosquée – Château d’eau
Avenue Nasser Base 2 Voirie
Avenue Nasser Arrondissement
Avenue Nasser Centre
Avenue Nasser École Islamique
Cité Poudrière
École Poudrière
Voie Type E Rue Minibus (montante)
Rue Minibus Centre
Rue Mini bus CES Ambouli
Rue des Minibus École Quartier 7 bis
Quartier 7 bis Cité Progrès
Cité Progrès Centre
Cité Progrès Tonnelles
École Ambouli 2
Cité Progrès Ambouli
Bd n° 4 (1er Arrêt)
Bd n° 4 (2e Arrêt)
Terminus/départ
Place Ambouli
Dispensaire Ambouli
Ambouli Cimetière
Djebel Fontaine Publique
Djebel École Ambouli I
Guelleh Batal n° 1
Guelleh Batal n° 2
Guelleh Batal n° 3
Annexe R.P.P. Quartier 7
Lotissement Stade 1
Lotissement Stade 2
Lotissement Stade 3
Farah Had
École Quartier 5
C.E.S. Boulaos
Avenue 26 Bd de Gaulle
Avenue 26 Centre Brigade Gendarmerie
Avenue 26 Centre
Avenue 26 Marché
Boulevard 4 Avenue 26
Boulevard 4 cheikh Issa.
École Islamique Mouches
Place Harbi
CIRCUIT MARRON – ( BALBALA )
Ligne Directe
Départ :
Place Harbi
Route d’Arta Maternité
Palméraie
Camp Cheik Osman
Balbala Phare
Plusieurs arrêts dans Balbala
Terminus
CORRESPONDANCE
Départ :
Place d’Ambeuli Ambeuli
Station Service (Mebil)
Ambeuli Tonnelles
Ambeuli Arrondissement
Palmeraie
Camp Cheik Osman_
Balbala Phare
Plusieurs arrêts dans Balbala
Terminus : Retour par le même circuit
CIRCUIT BLEU – (HARBI – ARHIBA ) ALLER
Départ :
Place Harbi
Charia/Arrondissement
Route d’Arta Einguela 1er Arrêt
Route d’Arta Einguela 2e Arrêt
Einguela F.N.S.
F.N.S. Arhiba
Arhiba Boulangerie
Terminus : Place Arhiba
CIRCUIT BLEU (ARHIBA – HARBI) – Retour,
Départ :
Place Arhiba
Arhiba Boulangerie
F.N.S. Arhiba
Einguela F.N.S.
Station côtière
Route d’Arta-Einguela
Rue des Afars École Islamique
Terminus : Place Harbi
CIRCUIT ROSE – (HARBI – PORT / CROIX DE LORRAINE )
Départ :
Place Harbi
Charia/Arrondissement
Cheik Osman Marché
Bonheur Clemenceau
Bonheur St Laurent du Var
Bonheur Pompidou
Cité Ministérielle
Police Nationale
École Française
Paierie de France
Total/Coubeche
Messagerie Maritime
Messagerie/Croix de Lorraine
Maréchal Franchet d’Esperey
Gare Chemin de Fer C.D.E
Palais de Justice
Hygiène
Marine/Odéon
Lagarde/Makonen
Rue d’Ethiopie/UNFD
Éthiopie/Soleillet
Place Harbi
CIRCUIT NOIR ( HARBI HOPITAL PELTIER)
Départ :
Place Harbi
Pierre Pascal ISERST
Assemblée Nationale
Odéon/Marine
Église Orthodoxe
École Normale
République (Face au PNUD)
Jardin de la Gare Pasteur
Pasteur e
Rue Louis Lumière
École Nativité
Heli-Port
Cheik Said
Terminus : Hôpital Peltier
CIRCUIT NOIR RETOUR ( HOPITAL PELTIER – HARKI)
Départ :
Hôpital Peltier
Rue de Beauchamp
Gare C.D.E.
Palais de Justice
Hygiène
Marine/Odéon
Pharmacie Indépendance
Rome/Clémenceau
Rome/Soleillet
Terminus : Place Harbi
CIRCUIT ORANGE (HARBI AÉROPORT)
Départ : –
Place Harbi
Avenue n° 1 (Escalier Central)
Avenue n3 1 (Escalier Est)
Brazzaville – Khor Bourhan
Brazzaville/De Gaulle
De Gaulle/Avenue 13
De Gaulle Anciens Combattants
Paul Faure C.E.S. Boulaos
École Quartier 5
De Gaulle/ Avenue Nasser
Farah Had
Cité F.A.D.
GABODE 1
GABODE F3
Cité F.A.D.
13e D.B.L.E.
Aviation (Mobil Station Service)
Face 5è R.I.A.O.M.
Carrefour Route Arta/Aéroport
Chapelle d’Ambouli
Terminus : Aéroport Retour par le meme circuit
CIRCUIT VERT ( HARBI – AMBOULI HARBI )
Départ :
Place Harbi
Charia/Arrondissement
Avenue Cheikh Houmed (Siège du RPP)
Avenue Cheik Houmed Fontaine Publique
De Gaulle Anciens Combattants
Paul Faure CES Boulaos
École Quartier 5
Farah Had
Lotissement du Stade (1)
Lotissement du Stade (2)
Lotissement du Stade (3)
Annexe RPP Quartier 7
Guelleh Batal (1)
Guelleh Batal (2)
Guelleh Batal (3)
École Ambouli I
Ambouli Djebel (Fontaine Publique)
Ambouli Djebel Cimetière
Terminus : Nouveau Départ – Place d’Ambouli
Ambouli Fontaine Publique
Ambouli Mosquée Minibus
Rue des Minibus descendante 1er arrêt
Rue des Minibus descendante 2e arrêt
Ambouli Cimetière Sud Voie Type E
Bd 57
École Quartier 7
Boulevard 54
Avenue Nasser École Islamique
Avenue Nasser Centre
Avenue Nasser Arrondissement
Avenue Nasser Guelleh Batal
Avenue Nasser Zeila
Camp de Zeila
Marché Avenue 26
Boulevard. 2 Avenue 26
Boulevard 2 Avenue Cheik Houmed
Terminus : Place Harbi
Article 5 : Les emplacements de stationnement matérialisés seront identifiés par un disque de diamètre 30 cm de la couleur propre au circuit.
Les véhicules effectuant le trajet sur un circuit doivent être porteurs sur les flancs du véhicule d’un disque de diamètre 30 cm de la couleur réservée au circuit qu’ils effectuent.
Article 6 :Les infractions aux dispositions du présent arrêté et non prévues par la licére Il du Code de la Route seront punies par une peine de la deuxième catégorie telle qu’elle sera définie à l’article 232 du Code de la Route.
Article 7 : Monsieur le Commissaire de la République, Chef du District de Djibouti, Monsieur le Commandant de la. Gendarmerie Nationale, Monsieur le Commandent de la Force Nationale de Sécurité, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté sera enregistré et publié partout où besoin sera.
Fait à Djibouti , le 19 août 1984
Par le Premier Ministre, Chef du gouvernement P.I
BARKAD GOURAD HAMADOU