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Arrêté n° 84-1173/PR/INT DU 23 AOUT 1984 portant abrogation de l’arrêté n° 111 /SP/CG du 27 décembre 1967 et fixant la composition de la Commission des Monuments naturels et des Sites.

العدد الأول الصادر 15/01/2025 n° 9 du 01/11/1984

رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة

Le président de la République, chef du gouvernement,
Vu les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/7-002 du 27 juin 1977,
Vu l’ordonnance no LR/77-008 du 30 juin 1977,
Vu le décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982, portant nomination des membres du gouvernement modifié par le décret no 82-104/PR du 20 octobre 1982,
Vu l’arrêté n° 359 du 14 mars 1956 rendant exécutoire la loi n° 56/1106 du 3 novembre 1956 ayant pour objet la protection des monuments naturels, des sites, des monuments à caractère historique, scientifique, artistique ou pitto­resque, le classement des objets historiques, scientifiques ou ethnographi­ques et la réglementation des fouilles et notamment son article 26,
Vu l’arrêté n° 111/ SP /CG du 27 décembre 1967 fixant la composition de la Commission des Monuments naturels et des Sites.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 août 1984.
Sur proposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.
Vu le décret n° 84-069/ PRE du 4 juillet 1984 confiant à M. le Premier ministre, les fonctions de chef du gouvernement pendant l’absence du président de la République.

 

قرار

ARRETE

Article premier. – L’arrêté n° 111 /SP/CG du 27 décembre 1967, fixant la composition de la Commission des Monuments naturels et des Sites est abrogé.

Art. 2. – La Commission des monuments naturels et des sites, prévue par l’article 26 de la loi n° 56/ 1106 du 3 novembre 1956, susvisé, est fixée de la façon suivante :

– Président : le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.

Membres :

– deux députés désignés par le président de l’Assemblée nationale.

– Le commissaire de la République, chef du district concerné,

– le directeur de l’Urbanisme et du Logement ou son représentant,

– le directeur de l’Office de Développement du Tourisme ou son représentant,

– le directeur de l’ISERST ou son représentant,

– le chef du service des Affaires maritimes ou son représentant,

– le directeur de la Jeunesse, des Sports et de la Culture ou son représentant,

– le directeur de l’Administration générale, de la Réglementation et de la Population ou son représentant,

– le chef du service de l’Elevage et des Pêches, ou son représentant,

– le chef du service chargé des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre ou son représentant.

Art. 3. – Le directeur de l’ISERST, ou son représentant assurera les fonctions de secrétaire de la commission.

Art. 4. – Le ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommuni­cations, le ministre de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports, le ministre de l’Agriculture et du Développement rural, le ministre des Finances et de l’Economie nationale, les commissaires de la République, chefs des districts, le directeur de l’ISERST sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Journal officiel et publié partout ou besoin sera.

Djibouti, le 23 août 1984.
Le premier ministre, chef du gouvernement p.i.
BARKAT GOURAD HAMADOU