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Arrêté n° 84-1178/PR/INT DU 23 AOUT 1984 rendant exécutoire la délibération n° 5/84 du 8 août 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant autorisation pour le directeur de l’Office des Postes et Télécommunications de signer des conventions de crédit-acheteur avec les banques en vue du financement du projet de câble sous-marin SEA-ME-WE.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
Le président de la République, chef du Gouvernement.
Vu les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR’77-002 du 27 juin 1977.
Vu le décret n° 82-041/PR du 5 juin 1982, portant nomination des membres du gouvernement modifié par le décret n° 82-104/PR du 20 octobre 1982.
Vu l’arrêté no 957/ SG /CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de office des Postes et Télécommunications,
Vu l’arrêté n° 1889/SG/CG du 10 décembre 1968 fixant les règles 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des Postes et Télécommunications,
Vu la délibération n° 5/84 du 08 août 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications,
Sur proposition du ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, président du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications,
Vu le décret n° 84-069/ PRE du 4 juillet 1984, confiant à M. le Premier ministre les fonctions de chef du gouvernement pendant l’absence du président de la République.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 14 août 1984.
قرار
ARRETE
Article premier. – Est rendue exécutoire la délibération n° 5/84 du 8 août 1984 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications autorisant le directeur de l’Office des Postes et Télécommunications à signer diverses conventions de crédit-acheteur avec les banques française et anglaise en vue du financement du projet de câble sous-marin SEA-ME-WE.
Art. 2. – Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.