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Arrêté n° 87-0503/PR/MI attribuant un crédit forfaitaire aux Commissaires de la République, Chef de District pour faire face aux dépenses des bureaux de vote mis en place pour le scrutin du 24 avril 1987.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
VU L’ordonnance n° 77-008/LR du 30 juin 1977 ;
VU Le décret n° 86-100/PR du 2 octobre 1986 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le décret n° 87-020/PR/MINT du 4 mars 1987 fixant les modalités des scrutins du 24 avril 1987, portant élection du Président de la République et renouvellement des membres de l’Assemblée Nationale et notamment son article 3 ;
VU L’arrêté n° 87-0318/PR/INT du 4 mars 1987 modifié fixant le nombre et l’emplacement des bureaux de vote, pour les scrutins présidentiel et législatives du 24 avril 1987 ;
VU L’arrêté n° 87-0322/PR/MINT modifié du 7 mars 1987 portant désignation des présidents de bureaux de vote, pour les élections présidentielle et législatives du 24 avril 1987 ;
Sur proposition du Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications.
قرار
Article 1er : Il est alloué à chaque Commissaire de la République, chef du District, un crédit ci-après pour faire face aux dépenses de mise en place des bureaux de vote en vue des scrutins du 24 avril 1987 :
– DISTRICT DE DJIBOUTI 600.000 FD
– DISTRICT DE DIKHIL 900.000 FD
– DISTRICT D’ALI-SABIEH 620.000 FD
– DISTRICT DE TADJOURAH 750.000 FD
– DISTRICT D’OBOCK 620.000 FD
Article 2 : Les crédits alloués seront perçus par bon de caisse par chaque Commissaire de la République, Chef de District. La dépense totale sera imputée sur le Chapitre 3911/86 du Budget National.
Article 3 : Le Ministre de l’Intérieur, des Postes et Télécommunications, le Ministre des Finances et de l’Économie Nationale, les Commissaires de la République, Chef de District, les Comptables de District, le Trésorier Payeur National sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution de cet arrêté.
Par le Président de la République
P.O le Directeur de Cabinet
ISMAIL GUEDI HARED.