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Arrêté n° 87-1108/PR/MCTT portant agrément au code des investissements de la boulangerie du 08 mai 1987 de M. Elmi Ali Ardeh.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE CHEF DU GOUVERNEMENT
VU les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041/PRE du 05 juin 1977 ;
VU la loi n°88/AN/84/1èreL portant code des investissements ;
VU la demande d’agrément présentée par la boulangerie du 08 mai de M. Elmi Ali Ardeh ;
VU le procès-verbal de la commission d’agrément au code des investissement du 18 juin 1985 ;
SUR proposition du ministre du Commerce, des Transports et du Tourisme ;
LE CONSEIL DES MINISTRES ENTENDU EN SA SEANCE DU 15 SEPTEMBRE 1987.
قرار
Article 1er : Les propositions formulées par la commission d’agrément en date du 18 juin 1985 sont approuvées.
Article 2 : L’agrément administratif prévu par l’Article 7 du code des investissements est accordé à la boulangerie du 8 mai de M. Elmi Ali Ardeh pour ses installations et équipements nécessaires à l’installation d’une fabrique de pain.
Article 3 : Cette entreprise bénéficiaire des exonérations fiscales suivantes :
– Exonération de la TIC sur les matériels nécessaires à la réalisation du programme d’investissement selon la liste jointe en annexe.
Article 4 : Le ministre du Commerce des Transports et du Tourisme et le ministre des Finances et de l’Économie Nationale sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République de Djibouti.
Par le Président de la République
Chef du Gouvernement
Hassan Gouled Aptidon.