LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU Les lois constitutionnelles n° LR/77-001 et LR/77-002 du 27 Juin 1977 ;

VU L’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 Juin 1977 ;

VU Le décret modifié n° 82-041/PRE du ler Juin 1982 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU La loi n° 67-521 du 3 Juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire Français des Afars et des Issas ;

VU L’arrêté n° 73-1639/SG du 23 Novembre 1973 portant constitution d’un Conseil de Gouvernement, nomination des Ministres le composant et fixant les attributions individuelles de ceux-ci ;

La délibération n° 82/7ème L du 30 Décembre 1969, portant réglementation de la profession de transitaire agrée dans le Port de Commerce de Djibouti rendue exécutoire par l’arrêté n°70-9 SG/CG du 5 Janvier 1970 ;

VU Le récépissé de cautionnement délivré par la Trésorerie Générale du Territoire Français des Afars et des Issas, produit par l’intéressé ;

VU L’arrêté n° 70-415/SG/TPP du 16 Avril 1970, modifié, portant agrément de transitaires dans le territoire Français des Afars et des Issas ;

VU L’arrêté n° 75-1556/SG/PRI du 5 Aout 1978 ;

SUR Proposition du Président du Conseil d’administration du Port.