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Arrêté n° 88-0020/PR/FIN portant approbation de la liste des affectataires de logements de la cité Cheikh-Osman.
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رئيس الجمهورية، رئيس الحكومة
VU les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°LR/77-008 du 30 juin 1977 ;
VU le décret n°82-041/PR en date du 5 juin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;
VU le décret n°85-109/PR du 9 novembre 1985 fixant les conditions d’attribution des logements de la cité Cheikh-Osman ; SUR proposition du ministre des Finances et de l’Économie nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 5 janvier 1988.
قرار
Article 1er : Sont approuvées les propositions d’affectation de logements de la cité Cheikh-Osman faites par la commission des logements du 23 novembre 1987, conformément à l’article 11 du décret n°85-109/PRE du 9 novembre 1985 portant réglementation de ces logements.
Article 2 : Le présent arrêté qui prendra effet à compter du 1er janvier 1988 sera enregistré, publié et exécuté partout où besoin sera.
Par le président de la République,
chef du Gouvernement
HASSAN GOULED APTIDON